l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Adopté110 amendements
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En clair
L’amendement adopté supprime l’article 6 de la proposition de loi, qui prévoyait une exemption fiscale pour les produits transportés par des navires à propulsion vélique vers la France métropolitaine. Concrètement, cela signifie que les avantages fiscaux initialement envisagés pour encourager ce mode de transport décarboné ne seront pas appliqués dans leur forme actuelle.
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