l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Adopté110 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une condition pour bénéficier du fonds de décarbonation maritime : les entreprises devaient avoir leur siège social en France et leurs chantiers de construction (navires ou équipements) devaient aussi être situés en France. Concrètement, cela aurait renforcé la relocalisation de la production des navires à propulsion vélique en France, limitant les risques de délocalisation vers d'autres pays comme la Turquie.

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