l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une condition pour bénéficier du fonds de décarbonation maritime : les entreprises devaient avoir leur siège social en France et leurs chantiers de construction (navires ou équipements) devaient aussi être situés en France. Concrètement, cela aurait renforcé la relocalisation de la production des navires à propulsion vélique en France, limitant les risques de délocalisation vers d'autres pays comme la Turquie.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Par cet amendement, nous proposons de réserver les financements et les subventions que le fonds pour la décarbonation du transport maritime pourra attribuer aux entreprises qui font construire leurs navires ou produire leurs équipements sur le territoire national. Ce faisant, nous poursuivons deux objectifs : il s’agit de concentrer la dépense publique sur le territoire national, mais aussi de faire acte de patriotisme industriel.Là encore, il nous semble souhaitable que l’argent public – les re…