l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Adopté110 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement ajoute que le fonds pour la décarbonation du transport maritime devra aussi financer la modernisation des infrastructures portuaires, et pas seulement la propulsion vélique. Concrètement, cela signifie que l'argent issu de la vente des quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS) pourra être utilisé pour améliorer les ports français, en plus de soutenir les navires à voile.

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