l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Adopté110 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement ajoute que le fonds pour la décarbonation du transport maritime devra aussi financer la modernisation des infrastructures portuaires, et pas seulement la propulsion vélique. Concrètement, cela signifie que l'argent issu de la vente des quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS) pourra être utilisé pour améliorer les ports français, en plus de soutenir les navires à voile.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Si j’ai commencé tout à l’heure par rappeler l’importance de disposer de 90 millions d’euros et de l’ensemble des recettes de la taxe carbone, c’est parce qu’il y a beaucoup à financer.En refusant d’adopter l’amendement précédant et en écartant ainsi la priorité donnée à la propulsion vélique, vous vous préparez à gérer une pénurie financière que vous allez vous-même créer. Vous dites que si l’on donne la priorité au vélique, il n’y aura pas suffisamment d’argent pour les autres, qui ont aussi d…

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