l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Adopté110 amendements
Voir les 16 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de modifier l'article 5 pour que le fonds pour la décarbonation du transport maritime soutienne en priorité la propulsion vélique, et non simplement "y compris" comme prévu initialement. Concrètement, cela aurait orienté davantage les financements publics vers les navires utilisant le vent comme énergie principale plutôt que de les considérer parmi d'autres solutions possibles.
Résumé généré par IA