l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Voir les 16 votes de ce dossier
En clair
L’article 4 crée une expérimentation de trois ans pour encourager les économies d’énergie dans les navires à voile transportant des marchandises entre ports français ou vers l’étranger. Les armateurs pourraient obtenir des certificats d’économies d’énergie, un dispositif déjà utilisé pour d’autres secteurs, afin de réduire leurs coûts. Un rapport au Parlement évaluera ensuite si cette mesure doit être étendue.
Résumé généré par IADétail des votes
128 députés
Anthony Brosse
EPR
Danielle Brulebois
EPR
François Cormier-Bouligeon
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Corinne Vignon
EPR
Danièle Carteron
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Didier Le Gac
EPR
Christophe Marion
EPR
Laure Miller
EPR
Agnès Pannier-Runacher
EPR
Charles Rodwell
EPR
Patricia Lemoine
EPR
Pauline Cestrières
EPR
Nathalie Coggia
EPR
Mickaël Bouloux
SOC
Philippe Brun
SOC
Elie Califer
SOC
Alain David
SOC
Denis Fégné
SOC
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Arnaud Simion
SOC
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Chantal Jourdan
SOC
Gérard Leseul
SOC
Jacques Oberti
SOC
Christine Pirès Beaune
SOC
Dominique Potier
SOC
Pierre Pribetich
SOC
Valérie Rossi
SOC
Fabrice Roussel
SOC
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Vincent Descoeur
DR
Emmanuel Duplessy
ECOS
Charles Fournier
ECOS
Damien Girard
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Jérémie Iordanoff
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Sabrina Sebaihi
ECOS
Nicolas Thierry
ECOS
Christophe Blanchet
DEM
Romain Daubié
DEM
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Jimmy Pahun
DEM
Anne Bergantz
DEM
Béatrice Bellamy
HOR
Thierry Benoit
HOR
Jean-Michel Brard
HOR
Philippe Fait
HOR
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Félicie Gérard
HOR
Loïc Kervran
HOR
Charlotte Parmentier-Lecocq
HOR
Pierre Marle
HOR
Joël Bruneau
LIOT
Audrey Abadie-Amiel
LIOT
Jean-Paul Lecoq
GDR
Lionel Vuibert
NI