l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
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En clair
Cet amendement supprime le mot "auxiliaire" dans la définition des équipements éligibles à l'aide fiscale. Concrètement, cela élargit le dispositif à tous les équipements de propulsion vélique, et pas seulement ceux utilisés en complément d'une autre énergie. Les navires pourront donc bénéficier de cette aide même si leur propulsion vélique est principale, et non plus seulement auxiliaire.
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