l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de retirer la condition "produits en France" pour bénéficier du suramortissement vert, qui permet aux entreprises d’amortir plus rapidement leurs investissements dans des équipements de propulsion vélique. Sans cette restriction, les entreprises auraient pu acheter ces équipements fabriqués à l’étranger tout en bénéficiant de l’avantage fiscal. Le rejet de l’amendement maintient donc l’obligation que les équipements éligibles soient fabriqués en France.