l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
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En clair
L'amendement proposait de supprimer l'article 2 qui réintroduit une exonération de cotisations sociales pour les équipages des navires à propulsion vélique principale. Si cet amendement avait été adopté, les employeurs de cette filière n'auraient pas bénéficié de cette réduction des charges sociales. En pratique, cela aurait pu influencer le coût du travail dans ce secteur en développement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous sommes extrêmement favorables à l’aide à la filière des bateaux de commerce à propulsion vélique, mais pas au prix de notre modèle social. La possibilité d’exonération de cotisations sociales est agitée à chaque fois qu’il est question d’aider une filière face à la concurrence. On nous explique que le problème tient à ce que le « coût du travail » – nous l’appelons, nous, le prix du travail – est trop élevé ; la solution de facilité consiste alors à supprimer les cotisations.Je participe en…