l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Adopté110 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article 2 qui réintroduit une exonération de cotisations sociales pour les équipages des navires à propulsion vélique principale. Si cet amendement avait été adopté, les employeurs de cette filière n'auraient pas bénéficié de cette réduction des charges sociales. En pratique, cela aurait pu influencer le coût du travail dans ce secteur en développement.

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