l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Adopté110 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter des seuils progressifs (5 %, 10 %, 15 %, 20 %) pour définir la part minimale de propulsion vélique nécessaire selon la date de construction des navires, afin de préciser les conditions d’éligibilité aux aides de l’État. Il a été rejeté, donc l’article reste tel quel, sans ces seuils détaillés. Concrètement, cela signifie que la définition actuelle des navires à propulsion vélique ou auxiliaire vélique (fixée à au moins 5 %) ne sera pas complétée par ces critères temporels.

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