l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer les critères précis (5 % et 50 % de propulsion par le vent) définis dans l'article, car il n'existe pas de méthode standardisée pour les mesurer. Il suggérait de renvoyer ces détails à un décret futur, plutôt que de les fixer directement dans la loi. Concrètement, cela aurait reporté la définition technique des navires à propulsion vélique à des règles ultérieures, sans imposer de seuils chiffrés dès maintenant.