l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Étape d'un dossier législatif

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Adopté24 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'inscrire dans une résolution le soutien de la France à la règle de l'unanimité au Conseil de l'UE pour les décisions de politique étrangère. Cette règle, qui exige l'accord de tous les États membres, n'est donc pas explicitement réaffirmée dans ce texte. Pour les citoyens, cela ne change pas directement leur vie quotidienne, mais cela peut influencer la manière dont la France défend ses positions en Europe face à des crises comme celle en Géorgie.

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