l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Étape d'un dossier législatif
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Voir les 13 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°4 de M. Chenu, qui proposait d'ajouter un alinéa invitant le gouvernement français à défendre le maintien de la règle de l'unanimité dans les décisions de politique étrangère et de sécurité commune au sein de l'Union européenne. Comme il s'agissait d'un vote ordinaire, cette décision met fin à la discussion de cet amendement spécifique, mais la proposition de résolution européenne peut continuer son parcours législatif sans cet ajout.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il invite le gouvernement à défendre le maintien de la règle de l’unanimité au sein du Conseil de l’Union européenne en matière de politique étrangère et de sécurité commune. Loin d’être une lourdeur administrative à éliminer, cette règle est le pivot de la souveraineté des nations, un rempart qui empêche qu’une coalition d’États impose à la France des décisions contraires à ses intérêts vitaux. Pour défendre ce principe, le général de Gaulle n’avait pas hésité à pratiquer la politique de la cha…