l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Étape d'un dossier législatif
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Adopté24 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°3 de M. Chenu, qui proposait d'ajouter un alinéa invitant la France à s'opposer à toute nouvelle adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Ce vote signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la résolution finale sur la situation politique en Géorgie. La proposition de résolution initiale, condamnant la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmant le soutien européen de la Géorgie, poursuit donc son parcours législatif sans cet amendement.
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