l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

Étape d'un dossier législatif

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Adopté24 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui demande à l'Union européenne d'inclure dans ses prochaines sanctions contre la Russie des mesures pour lutter contre le contournement de ces sanctions via la Géorgie. Cet amendement s'inscrit dans une résolution condamnant la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmant le soutien de la France à l'adhésion de la Géorgie à l'UE. Il doit maintenant suivre le parcours législatif habituel avant d'être transmis aux institutions européennes.

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