l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Étape d'un dossier législatif
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
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En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui durcit les conditions pour la reprise des négociations d'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Cet amendement exige que le gouvernement géorgien respecte pleinement le pluralisme politique et les droits fondamentaux avant toute relance des discussions. Il s'inscrit dans le cadre d'une résolution condamnant la dérive autoritaire en Géorgie et réaffirmant son soutien à son destin européen.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à mentionner expressément, à l’alinéa 36, « le respect du pluralisme politique et des droits fondamentaux, tels que les droits d’expression, de libre association et de manifestation » comme l’une des conditions permettant de satisfaire aux critères d’une future adhésion à l’Union européenne. Aucune négociation en vue de cette adhésion ne saurait reprendre tant que celui-ci ne sera pas pleinement assuré.