l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
Étape d'un dossier législatif
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Voir les 13 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui intègre dans une résolution européenne une décision récente de l'Union européenne. Cette décision suspend temporairement, pour un an, l'exemption de visa pour certains passeports géorgiens en raison de reculs démocratiques. La résolution doit maintenant suivre son parcours législatif habituel avant une adoption définitive.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Par ce troisième amendement d’actualisation, je souhaite insérer un considérant qui mentionne la décision du 6 mars 2026, par laquelle la Commission européenne a décidé de suspendre temporairement le régime d’exemption de visa pour les titulaires géorgiens d’un passeport diplomatique, d’un passeport de service ou d’un passeport officiel. Il me semble opportun de faire ainsi référence explicitement à cette première mesure forte prise par l’Union européenne, dans la mesure où la Géorgie viole de m…