l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Adopté275 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter, dans le rapport annuel du gouvernement sur l’éducation inclusive, une analyse spécifique sur l’accès des élèves en situation de handicap à l’enseignement supérieur. Concrètement, cela aurait permis d’évaluer plus précisément les difficultés rencontrées par ces élèves pour poursuivre des études supérieures, en s’appuyant sur des données chiffrées. Le Parlement a finalement rejeté cette modification lors de la nouvelle lecture du texte.

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