l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Adopté275 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l’article 3 du texte, qui prévoit que les enseignants et professionnels formés pour accompagner les élèves à besoins éducatifs particuliers puissent suivre une formation commune, interministérielle et pluricatégorielle. Son rejet signifie que l’article 3 reste en vigueur tel qu’il est rédigé, et que ces formations spécifiques pourront donc être organisées selon les modalités prévues.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Tout à fait, madame la présidente. Le no 17 vise à élargir le champ du rapport gouvernemental annuel afin qu’il traite également de l’accès à l’enseignement supérieur des élèves à besoins particuliers ou en situation de handicap. À ce sujet, nous manquons cruellement de données précises ; on parle beaucoup d’inclusion au sein de l’enseignement primaire et secondaire, beaucoup moins de ce qui se passe après le baccalauréat. Pourtant, les jeunes en situation de handicap rencontrent d’immenses diff…

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