l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement ajoute une obligation pour le rapport annuel du gouvernement : inclure une analyse spécifique des territoires ultramarins sur l'éducation inclusive des enfants en situation de handicap. Concrètement, cela signifie que les difficultés particulières des outre-mer (éloignement, manque de structures, etc.) seront désormais étudiées et prises en compte dans l'évaluation des politiques publiques.

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