l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Voir les 34 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement ajoute une obligation pour le rapport annuel du gouvernement : inclure une analyse spécifique des territoires ultramarins sur l'éducation inclusive des enfants en situation de handicap. Concrètement, cela signifie que les difficultés particulières des outre-mer (éloignement, manque de structures, etc.) seront désormais étudiées et prises en compte dans l'évaluation des politiques publiques.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit d’ajouter un volet spécifique au rapport, consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires dans lesquels les études sur la politique du handicap sont rares.Il faut garantir une évaluation plus fine des politiques publiques, en tenant compte des inégalités territoriales et en identifiant les leviers d’amélioration adaptés aux spécificités des outre-mer.