l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Adopté275 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter au rapport annuel du gouvernement une mission de suivi précis du nombre d'enfants handicapés déscolarisés ou partiellement scolarisés à cause de moyens insuffisants. Concrètement, cela aurait permis d'avoir des données chiffrées et détaillées sur ces situations, pour mieux évaluer les lacunes de l'inclusion scolaire. Le Parlement a finalement rejeté cette modification.

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