l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Adopté275 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°3 de Mme Belouassa-Cherifi, qui proposait de supprimer deux alinéas de l'article 1er ter de la proposition de loi sur le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. Ce rejet signifie que ces alinéas, qui prévoient un délai d'affectation maximal pour une AESH après la notification de la MDPH, restent en vigueur dans le texte. La proposition de loi doit maintenant suivre la procédure législative avant une éventuelle adoption définitive.

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