l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer deux alinéas de l'article 1er ter qui fixaient des délais précis pour l'affectation d'un AESH après une décision de la MDPH, notamment un délai maximal au premier jour des vacances scolaires suivant la décision. Son rejet signifie que ces délais restent en vigueur, maintenant ainsi les règles actuelles pour l'affectation des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit d’un amendement de repli, visant à réduire le délai d’affectation d’une AESH à un enfant qui a reçu une notification de la MDPH. L’objectif est d’éviter toute rupture dans la scolarisation : on sait que déscolariser un jeune enfant pendant un ou deux mois a des conséquences considérables, notamment sur son développement.Monsieur le ministre, vous m’avez reprise sur mes chiffres, alors que les vôtres sont les mêmes. Votre appréciation diffère peut-être de la mienne mais, pour que nous t…