l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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En clair
Cet amendement proposait d’ajouter un délai strict d’un mois maximum pour que l’État affecte un AESH (accompagnant d’élève en situation de handicap) après une décision de la MDPH, alors que le texte initial prévoyait une affectation au plus tard au début des vacances scolaires suivantes. En pratique, cela aurait accéléré l’accès à un accompagnement pour les élèves, réduisant les délais actuels qui peuvent atteindre plusieurs mois.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à rétablir la rédaction adoptée pour l’article en première lecture par notre assemblée. Mieux-disante que celle du Sénat, elle prévoyait un délai d’un mois maximum, après notification de la MDPH, pour l’attribution d’une AESH à un enfant.À la rentrée 2025, 50 000 enfants notifiés par la MDPH n’ont pas eu de place à l’école ; 13 % des enfants notifiés n’ont aucune heure d’accompagnement hebdomadaire et 38 % d’entre eux n’en ont pas plus que six. Il leur manque donc du temps de scolarisati…