l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Adopté275 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2 qui proposait d'imposer un délai d'un mois maximum pour l'affectation d'un AESH après une notification de la MDPH. La proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers continue donc son examen sans cette disposition.

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