l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui modifie le dispositif fiscal "Denormandie", créé pour encourager la rénovation de logements dans certains quartiers. Désormais, la réduction d'impôt ne s'appliquera plus que dans les zones où les besoins de réhabilitation sont les plus forts, et non plus dans toutes les copropriétés dégradées du territoire. La durée du dispositif est aussi réduite d'un an, jusqu'au 31 décembre 2026.
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