l'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement qui modifie le dispositif fiscal "Denormandie", créé pour encourager la rénovation de logements dans certains quartiers. Désormais, la réduction d'impôt ne s'appliquera plus que dans les zones où les besoins de réhabilitation sont les plus forts, et non plus dans toutes les copropriétés dégradées du territoire. La durée du dispositif est aussi réduite d'un an, jusqu'au 31 décembre 2026.

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