l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait d'inscrire explicitement dans la loi la possibilité pour les élèves à besoins éducatifs particuliers d'être accompagnés lors des épreuves, sans que cela ne soit considéré comme un élément de dévalorisation. Comme il s'agissait d'une nouvelle lecture, le texte retourne maintenant au Sénat pour une nouvelle discussion. Si les deux chambres ne trouvent pas d'accord, la proposition de loi pourrait être bloquée.