l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter que l’accompagnement humain lors des épreuves ne doit pas être considéré comme un élément de dévalorisation pour l’élève. Concrètement, il visait à rassurer sur le fait que la présence d’un accompagnant ne pénalise pas l’évaluation, tout en maintenant son rôle essentiel pour garantir une évaluation équitable. Les députés ont rejeté cette modification lors de la nouvelle lecture du texte.

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