l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

En clair

Les députés ont rejeté l'amendement n°28 de Mme Delpech, qui proposait de supprimer la possibilité pour certains élèves à besoins éducatifs particuliers de ne pas repasser des épreuves déjà validées aux examens nationaux. Cette décision maintient donc cette option dans le texte, sous réserve des adaptations prévues. La proposition de loi continue son parcours législatif sans modification sur ce point.