l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer la possibilité pour certains élèves à besoins éducatifs particuliers de ne pas repasser des épreuves d'examens déjà validées. Concrètement, cela aurait maintenu l'obligation pour ces élèves de passer toutes les épreuves, même avec des adaptations comme des critères d'évaluation ajustés. Le rejet de cet amendement signifie que cette exemption reste possible dans le texte final.