l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article de loi visant à renforcer les sanctions contre les fraudes aux aides publiques européennes. Cela signifie que les fraudeurs risquent désormais des peines plus lourdes, comme des amendes ou des peines de prison. Pour les citoyens, cela peut signifier une meilleure protection des fonds publics et une plus grande équité dans l'utilisation des aides.

Résumé généré par IA
79
41

Par groupe politique

RN39 votes
EPR34 votes
LFI-NFP11 votes
ECOS7 votes
UDDPLR5 votes
DEM4 votes
HOR4 votes
LIOT4 votes
DR3 votes
RE3 votes
SOC2 votes
NI1 votes
GDR1 votes

Détail des votes

121 députés