l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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En clair
L'amendement n°65 proposait de supprimer l'article 8 bis, qui permet à l'administration de prolonger la rétention d'un étranger au-delà de la première mesure, jusqu'à 360 ou 540 jours selon les cas, s'il est considéré comme une menace pour l'ordre public ou s'il a fui les contrôles. Son rejet signifie que cet article reste en vigueur, autorisant ces prolongations sous conditions strictes, avec un contrôle renforcé par un magistrat pour éviter les abus. Concrètement, cela peut entraîner des périodes de rétention plus longues pour certains étrangers en situation irrégulière.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il est doux, monsieur le rapporteur, d’entendre le son de votre voix aussi longtemps, alors que, pendant le reste du débat, vous vous êtes montré peu loquace, vous contentant d’exposer directement vos arguments. J’ai l’impression que vous essayez de faire venir du monde, mais j’ai aussi l’impression que personne n’accourt. Sans doute parce que chacun a bien compris, même dans votre groupe, qu’il s’agit ici de valider une mesure de l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-…