le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'élargir un rapport sur les centres de rétention administrative pour y inclure les conditions générales de détention des étrangers. Ce rejet signifie que le rapport final ne mentionnera pas explicitement ces aspects, sans impact direct immédiat sur les citoyens.

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