le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

PromulguéLoi n°2026-667369 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter dans un rapport des précisions sur les conditions de vie dans les centres de rétention administrative, où les étrangers en situation irrégulière sont placés en attendant leur expulsion. Ce rejet signifie que ce rapport ne contiendra pas ces détails supplémentaires pour l'instant. Pour les citoyens, cela ne change rien directement, mais cela peut influencer les futures discussions sur la gestion de ces centres et les conditions de détention des personnes concernées.

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