le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de remplacer le mot "établisse" par "démontre" dans un texte sur la sécurité et la prévention des attentats. Ce rejet signifie que la formulation initiale reste en vigueur, sans changement de sens. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct, car le texte final conserve la même exigence, mais avec une formulation légèrement différente.

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