l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Name: Scrutin n°6253 — l'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Start: 2026-04-16T00:00:00.000Z
End: 2026-04-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire la durée maximale de rétention administrative dans les Centres de Rétention Administrative (CRA) de 210 à 90 jours. Ce vote maintient donc la durée actuelle, malgré les critiques sur les conditions de vie dans ces centres, jugées parfois indignes et propices à la violence. Pour les citoyens, cela signifie que la durée de détention des personnes en attente d'éloignement du territoire reste inchangée, sans modification des règles actuelles.

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