l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à supprimer la possibilité de prolonger la rétention administrative des étrangers jusqu'à 210 jours. Cette mesure reste donc en vigueur, permettant aux autorités de maintenir des personnes en rétention plus longtemps, même si leur expulsion n'est pas possible. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles sur la durée maximale de rétention des étrangers en situation irrégulière s'appliquent toujours, sans modification.
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