l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Name: Scrutin n°6242 — l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Start: 2026-04-15T00:00:00.000Z
End: 2026-04-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 6 de cette proposition de loi, qui prévoit d'étendre la durée maximale de rétention administrative pour les personnes suspectées de terrorisme, actuellement limitée à 4 jours, jusqu'à 28 jours dans certains cas. Cette mesure vise à donner plus de temps aux autorités pour enquêter sur des menaces potentielles. Concrètement, cela pourrait concerner des individus déjà fichés pour radicalisation, mais son application dépendra des décisions des préfets et des juges.

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