le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de modifier légèrement la rédaction d'un texte sur la sécurité et la prévention des attentats. Cette modification purement formelle n’avait pas d’impact concret pour les citoyens, car elle ne changeait pas le sens ou la portée de la loi. Le texte initial reste donc en vigueur tel quel.

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