l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l'article 6 de cette proposition de loi. Cet article durcit les conditions pour changer de prénom ou de nom, notamment pour les personnes nées à l'étranger, en imposant des justificatifs supplémentaires et en élargissant les motifs de refus. Si l'article avait été adopté, cela aurait rendu plus difficile pour certains citoyens de modifier leur identité administrative.

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