l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
PromulguéLoi n°2026-667369 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté l'amendement qui proposait de supprimer une partie de l'article 5 de cette loi sur la sécurité. Cela signifie que l'autorité administrative pourra continuer à appliquer certaines mesures de contrôle (comme les MICAS) pendant qu'un recours est en cours, même si un tribunal a d'abord annulé cette mesure. Pour les citoyens concernés, cela pourrait rendre plus difficile l'arrêt immédiat de ces contrôles en cas de contestation.
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