l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une nouvelle obligation d'information du préfet par les directeurs d'établissements psychiatriques, qui aurait consisté à les informer systématiquement dans les 24 heures suivant la fin d'une mesure de soins psychiatriques. Concrètement, cela aurait évité une charge administrative supplémentaire pour ces établissements, sans modifier les règles existantes qui prévoient déjà des cas spécifiques d'information.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Non, il n’a pas été sous-amendé parce qu’on ne sous-amende pas des amendements de suppression d’alinéas. Je dois l’expliquer à notre collègue du Rassemblement national. Je voulais d’ailleurs poser une question au groupe Rassemblement national. Vous dénoncez l’attitude du bloc – je ne sais plus comment on le désigne maintenant – qui ne soutient aucun de vos amendements et vous le menacez de le laisser se débrouiller avec l’« extrême gauche » – c’est ainsi que vous nous qualifiez. Vous continuez …