l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
PromulguéLoi n°2026-667369 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une nouvelle obligation d'information du préfet par les hôpitaux avant la sortie de patients psychiatriques sous contrainte. Cette mesure, déjà en vigueur, vise à renforcer la sécurité, mais certains y voient une surveillance excessive. Pour les citoyens, cela signifie que le préfet sera toujours informé dans les 48h avant une sortie, sans que cela change directement leur quotidien.
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