l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Name: Scrutin n°6216 — l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Start: 2026-04-15T00:00:00.000Z
End: 2026-04-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui crée une nouvelle mesure judiciaire pour les détenus de droit commun radicalisés, même s'ils n'ont pas commis d'actes terroristes. Cette mesure, inspirée des dispositifs existants pour les terroristes condamnés, vise à encadrer des activités où un acte terroriste pourrait être commis après leur libération. Concrètement, cela pourrait concerner des personnes dangereuses ayant été radicalisées en prison, avec un suivi renforcé après leur peine.

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