l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

PromulguéLoi n°2026-667369 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui crée une nouvelle mesure spécifique pour les détenus de droit commun radicalisés, afin de prévenir les risques d'actes terroristes après leur libération. Cette mesure, inspirée des dispositifs existants pour les condamnés pour terrorisme, pourrait interdire certaines activités professionnelles ou associatives jugées à risque. Elle vise à renforcer la sécurité publique sans cibler les personnes n'ayant jamais commis d'actes terroristes.

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