l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de supprimer une partie de l'article 2 de cette proposition de loi. Cet article permet de maintenir en détention après une peine des personnes condamnées pour des crimes terroristes, si elles sont jugées dangereuses. Concrètement, cela signifie que cette mesure de rétention de sûreté, déjà en vigueur pour d'autres crimes graves, pourrait s'appliquer aussi dans le cas du terrorisme.
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