le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de remplacer le mot "objectivée" par "documentée" dans un texte sur la sécurité et la prévention des attentats. Ce rejet signifie que le terme initial reste en vigueur, sans changement de sens ou d'impact concret pour les citoyens.

Résumé généré par IA