l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté l'amendement qui proposait de supprimer la création d'une rétention de sûreté pour les personnes condamnées pour des crimes terroristes graves. Cette rétention permettrait de prolonger leur détention après leur peine, même si les juges ne l'avaient pas initialement prévu. Cela signifie que ce dispositif, critiqué pour son atteinte aux libertés, sera maintenu dans la loi.
Résumé généré par IA