l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
PromulguéLoi n°2026-667369 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui voulait supprimer la possibilité de placer en rétention de sûreté des personnes condamnées pour des crimes terroristes graves, même après la fin de leur peine. Cette rétention, qui prolonge la détention sans nouvelle condamnation, reste donc dans le texte de loi. Pour les citoyens, cela signifie que le gouvernement pourra continuer à utiliser ce dispositif pour des personnes jugées dangereuses, malgré les critiques sur son efficacité et son respect des droits fondamentaux.
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