l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°5, qui proposait de supprimer une mesure permettant au préfet d'ordonner une hospitalisation psychiatrique sans consentement si une personne refuse un examen psychiatrique obligatoire. Cette décision maintient donc la possibilité pour l'administration d'agir dans ces cas, ce qui peut concerner des citoyens suspectés de troubles mentaux mais non évalués médicalement.

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