l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°118, qui proposait de supprimer une partie de l'article 1er de la proposition de loi sur la sécurité. Cet article prévoyait la possibilité d'imposer un examen psychiatrique à une personne, y compris par la force, si ses idées ou théories étaient jugées dangereuses. Le rejet signifie que cette disposition reste en vigueur dans le texte de loi, mais cela ne change rien pour les citoyens tant que la loi n'est pas définitivement adoptée.
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