l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

PromulguéLoi n°2026-667369 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de supprimer une partie d'un article de loi permettant à l'administration d'imposer un examen psychiatrique à une personne, même par la force, si elle est suspectée de radicalisation. Cette mesure reste donc en vigueur, mais elle doit être encadrée par des règles strictes pour respecter les libertés individuelles et la qualité des soins. Les citoyens concernés pourraient donc encore être soumis à ce type d'examen dans des conditions très encadrées.

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