l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de préciser que les troubles mentaux devant déclencher une procédure d'examen psychiatrique devaient être "caractérisés", c'est-à-dire clairement identifiables et documentés. Sans cette précision, la loi reste telle quelle, ce qui pourrait entraîner des interprétations plus larges des troubles mentaux concernés. Pour les citoyens, cela signifie que la procédure actuelle, qui impose déjà l'avis d'un psychiatre pour identifier ces troubles, reste en vigueur sans cette clarification.

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