l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer une formulation vague par des critères plus précis pour justifier une injonction d’examen psychiatrique, en exigeant des éléments concrets liés à une infraction et une menace actuelle. Concrètement, cela aurait réduit le risque d’arbitraire dans les décisions préfectorales, mais l’amendement a été rejeté, maintenant le texte initial qui laisse plus de marge d’interprétation.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement tend à limiter le caractère arbitraire de la formulation de l’alinéa 10, sur lequel le préfet pourrait se fonder pour enjoindre de se soummettre à un examen psychiatrique.Je réfléchissais tout à l’heure aux raisons pour lesquelles vous vous défaussez à ce point sur la psychiatrie. Pour celles et ceux qui s’intéressent peu à ces phénomènes, il est tentant de se dire que les terroristes sont des fous ; c’est une façon de penser très confortable, mais elle risque de ne pas régler gra…