l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait de durcir les critères pour placer une personne en rétention administrative en cas de menace pour la sécurité. La formulation actuelle reste donc en vigueur, permettant une interprétation plus large par l'administration. Cela peut entraîner des décisions de rétention plus fréquentes, avec un risque accru de contentieux et de surcharge des services publics concernés.