l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Name: Scrutin n°6190 — l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Start: 2026-04-14T00:00:00.000Z
End: 2026-04-14T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°80 qui proposait de préciser les critères pour placer une personne en rétention administrative, afin d'éviter les interprétations arbitraires. La formulation actuelle reste donc en vigueur, permettant une rétention si des "raisons sérieuses" laissent penser qu'une personne représente une menace pour la sécurité. Cela peut concerner des citoyens suspectés de radicalisation ou de troubles à l'ordre public, avec un risque de privation de liberté sans preuve formelle d'infraction.

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