l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de limiter les pouvoirs des préfets pour ordonner des examens psychiatriques sans consentement, craignant que cela n'empiète trop sur les libertés individuelles. Sans cet encadrement, le texte initial permet donc à l'administration de déclencher plus facilement des soins psychiatriques préventifs, même sans preuve médicale immédiate. Cela pourrait concerner des personnes considérées comme à risque, sans que leur état de santé ne justifie encore une mesure aussi contraignante.

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