l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer les alinéas 7 à 23 de l’article 1er, qui créent un nouveau dispositif permettant au préfet d’ordonner un examen psychiatrique forcé pour prévenir un risque terroriste. Concrètement, cela aurait limité la possibilité pour l’autorité administrative de faire examiner une personne sans son consentement, en réduisant les pouvoirs de l’État dans ce domaine.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Monsieur le ministre, les propos que vous tenez renforcent mon inquiétude. Comme l’ont relevé certains collègues, la confusion que vous entretenez entre « troubles du comportement » et « pathologies psychiatriques » n’est pas anecdotique ; elle pose même un problème considérable puisqu’elle fait courir des risques importants aux personnes concernées.Si vous-même faites une telle confusion, les préfets – une fonction que vous avez occupée – et les services de renseignement ne se tromperont-ils pa…