l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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En clair
Cet amendement proposait que le gouvernement publie, dans l’année suivant l’adoption de la loi, un rapport sur la recherche des origines des biens culturels conservés dans les collections publiques françaises et potentiellement issus d’une appropriation illicite dans des territoires comme la Nouvelle-Calédonie, la Corse ou la Bretagne. Ce rapport aurait pu servir de base pour mieux organiser la collaboration entre institutions culturelles et envisager des transferts d’œuvres ou une gestion adaptée. Il a été rejeté lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Gau on, bonsoir chers collègues ! Cet amendement prolonge le texte en étendant sa portée à nos propres territoires, notamment ceux qui ont été marqués par l’histoire coloniale comme les outre-mer ou d’autres tels que le Pays basque, la Corse et la Bretagne. Il part d’un constat simple : la recherche de provenance reste encore trop lacunaire lorsqu’elle concerne des biens issus de territoires gouvernés par l’État français. En demandant un rapport sur ce sujet au gouvernement, nous posons donc une…