l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait que le gouvernement publie, dans l’année suivant l’adoption de la loi, un rapport sur la recherche des origines des biens culturels conservés dans les collections publiques françaises et potentiellement issus d’une appropriation illicite dans des territoires comme la Nouvelle-Calédonie, la Corse ou la Bretagne. Ce rapport aurait pu servir de base pour mieux organiser la collaboration entre institutions culturelles et envisager des transferts d’œuvres ou une gestion adaptée. Il a été rejeté lors du vote.