l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
PromulguéLoi n°2026-351126 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l’exclusion des biens militaires du champ des restitutions, en demandant au gouvernement d’étudier cette possibilité dans un rapport sous 6 mois. Concrètement, cela aurait pu permettre de restituer des objets comme le sabre d’El Hadj Omar Tall, actuellement exclu car considéré comme un bien militaire. Le rejet de l’amendement maintient donc la règle actuelle qui limite les restitutions aux biens culturels non liés à une activité militaire.
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