l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l’exclusion des biens militaires du champ des restitutions, en demandant au gouvernement d’étudier cette possibilité dans un rapport sous 6 mois. Concrètement, cela aurait pu permettre de restituer des objets comme le sabre d’El Hadj Omar Tall, actuellement exclu car considéré comme un bien militaire. Le rejet de l’amendement maintient donc la règle actuelle qui limite les restitutions aux biens culturels non liés à une activité militaire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Les débats qui ont rythmé l’examen de ce projet de loi ont suscité une certaine émotion, des interrogations et des projections différentes concernant les biens militaires. Ces positionnements sont légitimes : comme l’ont rappelé nos collègues, ils sont liés aux rapports que nous entretenons avec l’histoire et à nos conceptions différentes de la nation. Dans cet amendement, nous demandons un rapport afin de dépasser ces différences, pour que l’esprit et la lettre du projet de loi n’excluent pas l…