l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

En clair

Cet amendement ajoute un nouvel alinéa à l’article premier qui impose à l’État de publier chaque année une liste des biens culturels des collections publiques dont l’origine est incertaine ou suspectée d’avoir été spoliée, avec les informations disponibles sur leur histoire et leur acquisition. Concrètement, cela rend plus transparente la gestion des collections publiques en rendant accessibles ces données aux États concernés et au public, facilitant ainsi les demandes de restitution. Cette mesure vise à corriger une asymétrie d’information en favorisant le partage des connaissances déjà établies.