l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

PromulguéLoi n°2025-365148 amendements

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En clair

Cet amendement proposait que le gouvernement remette au Parlement, sous six mois, un rapport sur la toxicité de l'acétamipride et les conditions de sa réintroduction en l'absence de produits de substitution. Son rejet signifie que cette demande d'étude n'a pas été adoptée dans le cadre de ce texte sur les aéronefs télépilotés.

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