l'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui demandait au gouvernement de fournir une étude sur l'acétamipride, un insecticide interdit en France mais autorisé en Europe, pour évaluer ses effets sur l'environnement et la santé. Ce rejet signifie que le gouvernement n'aura pas l'obligation légale de produire ce rapport dans les six mois. Les citoyens ne verront donc pas d'étude officielle sur ce produit dans l'immédiat, ce qui peut retarder d'éventuelles décisions sur sa réautorisation en France.

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