l'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

En clair

L'amendement n°43 proposait de supprimer la possibilité de fonder une restitution sur une simple présomption d'appropriation illicite, c'est-à-dire sans preuves solides. Concrètement, cela aurait renforcé l'exigence de preuves tangibles pour justifier une restitution, en excluant les cas où des indices, même sérieux, ne suffiraient pas. Le texte initial permet donc désormais uniquement les restitutions basées sur des preuves établies ou des indices très précis et concordants.