l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

En clair

Cet amendement précise qu’un État peut demander la restitution d’un bien culturel au nom d’un groupe humain toujours présent sur son territoire et dont la culture reste active. Concrètement, cela signifie que la demande ne concerne pas seulement l’État en tant qu’institution, mais aussi les communautés qui revendiquent ce patrimoine comme partie intégrante de leur identité. Ce changement renforce la cohérence du texte avec d’autres lois similaires, comme celle sur les restes humains adoptée fin 2023.