l'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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En clair
Cet amendement précise qu’un État peut demander la restitution d’un bien culturel au nom d’un groupe humain toujours présent sur son territoire et dont la culture reste active. Concrètement, cela signifie que la demande ne concerne pas seulement l’État en tant qu’institution, mais aussi les communautés qui revendiquent ce patrimoine comme partie intégrante de leur identité. Ce changement renforce la cohérence du texte avec d’autres lois similaires, comme celle sur les restes humains adoptée fin 2023.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à préciser que l’État demandeur peut formuler sa demande au nom d’un groupe humain présent sur son territoire. Il me semble important de mettre en avant cette possibilité, conforme au message adressé à travers ce projet de loi et à l’ambition qu’il sert : permettre une réappropriation par les peuples de biens dont ils ont été illicitement privés et qui constituent des éléments fondamentaux de leur patrimoine.Issue de la loi relative à la restitution des restes humains que nous avons adop…